En utilisant le site ou l’application Sous le Sapin, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
1. Description du service
Sous le Sapin permet d’organiser des échanges de type Secret Santa : comptes, groupes, listes de souhaits (texte, liens, photos), tirage au sort et suggestions d’achat.
2. Compte
- Vous devez fournir des informations exactes et garder votre mot de passe confidentiel.
- Vous êtes responsable de l’activité effectuée avec votre compte.
- Vous devez avoir l’âge légal dans votre province/pays pour accepter ces conditions (minimum 13 ans).
3. Contenu utilisateur
- Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez (souhaits, photos, textes).
- Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et afficher ce contenu aux fins du service.
- Interdit : contenu illégal, haineux, pornographique impliquant des mineurs, spam, ou violation de droits de tiers.
- Nous pouvons retirer du contenu ou suspendre un compte en cas d’abus.
4. Version gratuite, publicité et affiliés
La version gratuite peut afficher des publicités (AdMob) et des liens partenaires Amazon Associates. Ces éléments sont identifiés. Les achats se font chez le marchand tiers, selon leurs propres conditions.
5. Achats et Apple
Si des achats intégrés ou abonnements sont proposés via l’App Store, les paiements sont traités par Apple selon les conditions Apple. Les demandes de remboursement pour achats App Store se font auprès d’Apple.
6. Disponibilité
Le service est fourni « tel quel ». Nous visons une bonne disponibilité, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. Les fonctionnalités peuvent évoluer.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable au Québec et au Canada, Sous le Sapin n’est pas responsable des dommages indirects, perte de données, ou litiges entre participants à un échange de cadeaux. Notre responsabilité totale liée au service est limitée au montant que vous nous avez payé (le cas échéant) au cours des 12 mois précédents, ou à zéro si le service est gratuit.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation de ces conditions.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada applicables. Les tribunaux compétents du Québec ont juridiction, sous réserve des droits impératifs du consommateur.